En date du 15 mai 2009, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 prenant la dénomination suivante:
Association Accueil Familial en Aveyron
Article 2 : (objet)
L’association a pour but de faire connaître, favoriser et valoriser l’accueil familial social ou thérapeutique, d’être un soutien et un conseil auprès des accueillants, des accueillis et de leurs familles, d’être un interlocuteur auprès des organismes concernés, pour :
·ne plus être seul chacun dans son coin
·avoir un interlocuteur, une écoute face aux difficultés du quotidien, face aux questions
·être accompagnés dans ses démarches
·avoir un partenaire pour aider à faire valoir ses droits
·connaître les droits et devoirs de chacun
·faire circuler les informations entre accueillants, accueillis et leurs familles
·que les accueillants soient reconnus comme de véritables professionnels
En outre, l’association souhaite travailler autant que possible, en partenariat avec le Conseil Général. Elle se réserve le droit d’aller au-delà des objectifs fixés ci-dessus, tant que cela concerne l’accueil familial, qu’il soit social ou thérapeutique.
Article 3: (siège social)
En réunion du Conseil d'Administration du 18/12/2010, l'adresse du siège social est fixée à :
Sales 12240 PRADINAS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4: (composition)
L’association est constituée :
Ødes membres fondateurs, ayant voix délibératives aux assemblées générales ;
Øde membres actifs à jour de leurs cotisations et intégrés dans le conseil d’administration aux conditions stipulées à l’article 8, ayant voix délibératives aux assemblées générales
Øde membres adhérents à jour de leurs cotisations, ayant voix consultatives aux assemblées générales
Article 5 : (durée et dissolution)
La durée de l’association est illimitée. Sa dissolution ne pourra être prononcée que par la majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration. Dans ce cas, l’actif net subsistant sera dévolu à une association aux buts similaires et choisie à la majorité des voix par le conseil d’administration.
Article 6: (ressources)
Les ressources de l'association proviennent des cotisations annuelles et de toutes ressources légales autorisées.
Article 7: (adhésions et radiations)
Les demandes d'adhésions sont soumises au Conseil d'Administration qui se réserve le droit de les refuser sans avoir à se justifier. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts. La cotisation annuelle est fixée chaque année par le Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd par :
· décès,
· non renouvellement de la cotisation annuelle,
· démission adressée par écrit au président de l’association ;
· radiation pour motif grave, laquelle sera prononcée par les deux tiers du conseil d’administration.
Les membres fondateurs se doivent de montrer l’exemple en acquittant leur cotisation, si toutefois ils ne pouvaient s’en acquitter, cela ne sera pas un motif de radiation, au vu de l’engagement qu’ils prennent envers l’association.
Article 8: (conseil d'administration)
Le conseil d'administration est composé, dans un premier temps, des membres fondateurs de l'association. Tout nouveau candidat devra d'abord accepter une période d'essai de 1 an maximum en tant que membre associé, à la suite de quoi, le conseil d'administration se réserve le droit de l’intégrer ou non, à la majorité des voix, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions nécessaires à l’accomplissement du but de l’association. Il définit les orientations de l’association. Il nomme chaque année parmi ses membres au minimum un Président et un trésorier… (Bureau).
Le conseil d’administration délibère soit lors d’une assemblée, soit par voie postale ou électronique sur les différentes questions mises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas d’égalité.
Les membres du conseil d’administration ne pourront être rémunérés par l’association pour cette fonction. Ils pourront par contre, être indemnisés pour les frais et débours occasionnés par leur mandat, sur présentation de pièces justificatives, si l’état de la trésorerie le permet. Les rapports financiers présentés aux assemblées générales annuelles feront mention de ces versements.
Article 9:(bureau)
Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation du président ou du tiers au moins de ses membres. Il peut également délibérer par voix postale, électronique ou téléphonique aussi souvent que nécessaire, du fait de l’emploi du temps difficile à gérer pour certains de ses membres exerçant le métier d’accueillant familial.
Rôle des membres du bureau :
Le Président dirige l’association ; il dispose de tous pouvoirs pour agir au nom de l’association, l’engager et la représenter, dans le respect des statuts associatifs et des décisions souveraines du conseil d’administration. Il ouvre, au nom de l’association, des comptes courants bancaires ou postaux. Le président donne obligatoirement une délégation de signature au trésorier.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives ; il rédige les convocations et les procès-verbaux des délibérations, et en assure la transcription sur les registres ; il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
Le Trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes et effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte au conseil d’administration qui statue sur la gestion. Il présente à l’assemblée générale un rapport financier relatif à la gestion de l’association. Il établit ou fait établir les demandes de subvention.
Article 10 : (assemblée générale)
L'association tiendra son assemblée générale une fois par an minimum, sur convocations de son président ou de la majorité du conseil d'administration. Les convocations mentionnent obligatoirement l'ordre du jour, fixé par le conseil d'administration, et sont adressées aux membres au moins quinze jours à l'avance par voie postale ou électronique.
L'assemblée délibère sur les questions misent à l'ordre du jour.
Article 11: (modifications)
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une assemblée générale extraordinaire.
Article 12: (règlement intérieur)
Si nécessaire, les membres fondateurs rédigeront et feront appliquer un règlement intérieur. Celui-ci est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Ce règlement intérieur pourra être modifié à tout moment par le conseil d’administration.
